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S-34.1, r. 2 - Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre

Article 36
Versions de la disposition

Texte complet
36. La demande doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;
2°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.
D. 1252-2018, a. 36.
En vig.: 2018-09-20
36. La demande doit contenir les éléments suivants:
1°  le nom et les coordonnées du titulaire ainsi que le numéro de la licence;
2°  le calendrier des travaux et une estimation des coûts de réalisation.
D. 1252-2018, a. 36.
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